1/ C’est quoi l’ISO 50 001 ?
La norme ISO 50 001 est une norme internationale publiée en 2011 par l’Organisation Internationale de Normalisation, qui définit les exigences liées à un Système de Management de l’Energie (SME).
Comme toutes les normes ISO, l’ISO 50 001 implique pour les entreprises d’entrer dans une démarche d’amélioration continue de leurs performances énergétiques.
Les objectifs de l’ISO 50 001 sont clairs et les résultats facilement identifiables/quantifiables :
- Réduction de la consommation énergétique
- Amélioration de l’efficacité énergétique et donc réduction de gaz à effet de serre
- Respect des exigences réglementaires et légales liées à l’énergie
La norme ISO 50 001 concerne toutes les entreprises, publiques ou privés, quelle que soit leur taille. Elle représente une preuve de sérieux et de confiance en matière de performances énergétiques pour les entreprises certifiées.
2/ Quels enjeux ?
La certification ISO 50 001 permet de répondre à deux enjeux distincts :
- Enjeu énergétique / environnemental : réduction de l’empreinte carbone, des coûts énergétiques et anticiper les hausses de prix de l’énergie.
- Enjeu réglementaire : se conformer aux obligations légales en France et dans l’Union Européenne, éviter de devoir réaliser les audits énergétiques obligatoires tous les 4 ans.
3/ Nouvelles obligations
La loi Ddadue permet de transposer les directives européennes en droit français.
Depuis 2015, les entreprises de plus de 250 personnes, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros / un bilan annuel supérieur à 43 millions étaient obligées de réaliser un audit énergétique réglementaires, tous les 4 ans.
Aujourd’hui, avec la loi Ddadue du 30 avril 2025, les dernières transpositions de la directive européenne sur l’efficacité énergétique font évoluer une nouvelle fois les obligations pour les entreprises françaises grandes consommatrices d’énergie. Et les échéances à respecter arrivent vite…
A l’origine basés sur la taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires, les critères prennent désormais en compte les consommations d’énergie pour définir quelles sont les entreprises assujetties aux audits énergétiques réglementaires.
Concrètement, deux scénarios existent :
#1 Les entreprises avec une consommation moyenne annuelle supérieure ou égale à 2.7 GWh sur les 3 dernières années doivent réaliser un audit énergétique réglementaire tous les 4 ans (qui doit prendre en compte au moins 80% de la consommation énergétique finale). Le premier doit être réalisé avant octobre 2026.
SAUF si l’entreprise est certifié ISO 50 001 (dans ce cas, il n’y a aucun audit à faire)
#2 Les entreprises avec une consommation moyenne annuelle supérieure à 23.6 GWh sur les 3 dernières années doivent mettre en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50 001, dont la mise en place prend entre 6 et 18 mois généralement. Les entreprises concernées doivent être certifiées avant octobre 2027.
SAUF si l’entreprise est certifié ISO 14 001 et réalise les audits énergétiques réglementaires tous les 4 ans ou si elle possède un Contrat de Performance Energétique (CPE).
4/ La Prime PRO-SMEn
Lancé en 2016 par le Ministère de l’Ecologie et reconduite en 2018, la prime PRO-SMEn permet de récompenser les entreprises ayant choisi de mettre en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50 001. Gérée par l’ATEE, la prime est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles (hors TVA) des entreprises certifiées ISO 50 001 qui en ont fait la demande. Elle est plafonnée à 40 000€.
Pour en bénéficier, vous devez correspondre aux critères d’éligibilité présentés directement sur le site officiel et respecter les 2 étapes suivantes :
- Avant le 31 décembre 2025 (30 septembre 2025 si votre entreprise consomme plus de 23.6 GWh d’énergie par an) : être inscrit en ayant rempli le questionnaire d’identification
- Dans la limite de 18 mois après l’envoi de votre questionnaire d’identification, vous devez avoir reçu votre certification
5/ Notre accompagnement
Akajoule vous accompagne dans votre démarche et dans la mise en place d’actions concrètes pour l’obtention de la certification ISO 50 001, vous permettant d’être éligible à la prime PRO-SMEn.
AMO sur mesure pour vous aider à construire la revue énergétique, détermination des UES, audits internes…
Pour plus d’informations : commercial@akajoule.com
Découvrez une de nos références ISO 50 001
6/ On vous résume tout dans cette infographie
